1.1. Le présent règlement définit la politique de l'organisation autonome à but non lucratif « Eurasia » (ci-après dénommée « le Responsable de traitement ») en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel des personnes physiques utilisant le site https://premiyaevrazia.su/ (ci-après dénommé « le Site »), ainsi que des participants au Prix international « Eurasie » et aux autres manifestations organisées par le Responsable de traitement.
1.2. Le présent document a pour objectif de garantir la protection des droits et libertés de l'homme et du citoyen lors du traitement de ses données à caractère personnel, y compris la protection du droit à la vie privée et au secret de la vie privée et familiale.
1.3. La base juridique du traitement des données à caractère personnel est constituée par l'ensemble des textes réglementaires, notamment la Constitution de la Fédération de Russie, la loi fédérale n° 152-FZ « Sur les données à caractère personnel », les Statuts du Responsable de traitement, ainsi que le présent Règlement.
1.4. Le présent Règlement est accessible à tous et publié sur le site.
Données à caractère personnel : toute information se rapportant, directement ou indirectement, à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »).
Traitement des données à caractère personnel : toute action (opération) ou ensemble d'actions effectuées, avec ou sans recours à des moyens automatisés, sur des données à caractère personnel.
Site web : un ensemble de contenus graphiques et d'informations, ainsi que de logiciels et de bases de données, permettant d'y accéder sur Internet à l'adresse https://premiyaevrazia.su/.
Responsable du traitement : l'OBNL « Eurasia », qui organise, seul ou conjointement avec d'autres entités, le traitement des données à caractère personnel, et qui définit les finalités du traitement, la nature des données à caractère personnel faisant l'objet du traitement, ainsi que les actions (opérations) effectuées sur ces données.
3.1. Organisation et mise en œuvre du Prix international « Eurasia » :
— enregistrement et examen des candidatures au Prix (catégories : « Voix de l'Eurasie », « Art d’enseigner », « Code culturel », « Leader d’Eurasie », « Ponts de l’amitié », « Reconnaissance publique », « Mémoire des générations », « Au gré de mon cœur », « Langue de la paix », « Brillant début », etc.) ;
— réalisation d'une évaluation par des experts et d'un vote international ;
— communication avec les participants, les experts et les partenaires concernant l'organisation des différentes étapes du Prix ;
— versement des prix, ainsi qu’accompagnement par des mentors et le soutien de formation.
3.2. Bon fonctionnement du site et la gestion des retours d'information :
— fourniture d’accès aux informations concernant le Prix, les lauréats, les experts et le conseil de surveillance ;
— traitement des demandes envoyées via les formulaires de contact ou les coordonnées indiquées sur le site.
3.3. Accompagnement en matière de communication et de relations publiques :
— communication d'informations sur les activités du Responsable de traitement, les résultats du Prix et les événements organisés par les partenaires ;
— publication d'informations sur les lauréats et les finalistes (y compris des photos, des vidéos et la description des projets) dans des sources accessibles au public, aux fins prévues par le Règlement du Prix.
3.4. Autres objectifs :
— respect des dispositions de la législation de la Fédération de Russie ;
— réalisation d'études statistiques et autres sur la base de données anonymisées.
4.1. Dans le cadre de la réalisation des finalités mentionnées à la section 3, le Responsable de traitement peut traiter les données à caractère personnel suivantes :
— nom, prénom, patronyme ;
— coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
— informations sur le lieu de résidence et la nationalité ;
— données figurant sur la pièce d'identité (dans les cas prévus par la loi ou lorsque cela est nécessaire pour le versement des prix) ;
— coordonnées bancaires (pour le versement des paiements) ;
— informations sur l'expérience professionnelle (lieu de travail, fonction, réalisations, description des projets) ;
— photos, vidéos, enregistrements audio ;
— informations concernant la participation à des événements, les publications et les distinctions.
4.2. Le Responsable de traitement ne traite pas de catégories particulières de données à caractère personnel (concernant l'origine raciale ou nationale, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'état de santé ou la vie privée) sans le consentement explicite de la personne concernée, sauf dans les cas prévus par la loi.
4.3. Le Responsable du traitement ne traite les données à caractère personnel biométriques (photographies, images vidéo) qu'avec le consentement de la personne concernée, conformément à la procédure prévue par la législation.
Les fondements juridiques du traitement des données à caractère personnel sont les suivants :
— Loi fédérale n° 152-FZ du 27 juillet 2006 « Sur les données à caractère personnel » ;
— Statuts du Responsable de traitement ;
— Règlement du Prix international « Eurasia » ;
— consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel ;
— contrats conclus entre le Responsable de traitement et les personnes concernées (y compris sous la forme d'une acceptation d'une offre publique).
6.1. Le traitement des données à caractère personnel est effectué par le Responsable du traitement à l'aide ou non de moyens automatisés.
6.2. Les données à caractère personnel sont traitées conformément aux principes de légalité, d'équité, de limitation des finalités, ainsi que d'adéquation du contenu et de l'étendue des données aux finalités du traitement.
6.3. Consentement au traitement des données à caractère personnel :
— le consentement est donné par la personne concernée par le biais d'actes implicites (cocher une case, soumettre une candidature, enregistrer sur le site, remplir un formulaire de contact) ;
— le consentement peut être retiré par la personne concernée en adressant une notification écrite à l'opérateur à l'adresse e-mail ou postale indiquée sur le site. En cas de retrait du consentement, le Responsable du traitement est en droit de poursuivre le traitement des données s’il existe des motifs prévus par la loi.
6.4. Le Responsable de traitement est en droit de confier le traitement des données à caractère personnel à des tiers (prestataires informatiques, organisateurs du vote, partenaires chargés des paiements) dans le cadre d'un contrat, à condition que ces tiers respectent les dispositions de la législation relative aux données à caractère personnel.
6.5. Compte tenu du caractère international du Prix et de la participation de personnes issues de pays d'Eurasie, le Responsable de traitement peut procéder à un transfert transfrontalier de données à caractère personnel. Ce transfert s'effectue conformément aux dispositions de la législation de la Fédération de Russie et des traités internationaux, tout en garantissant une protection adéquate des droits des personnes concernées.
7.1. La personne concernée est tenue de fournir des données exactes et à jour. Les modifications peuvent être apportées en adressant une notification au Responsable de traitement.
7.2. La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par les finalités de leur traitement, mais ne dépasse pas les délais fixés par la législation de la Fédération de Russie.
7.3. Les données à caractère personnel doivent être effacées dès que les finalités du traitement sont atteintes, à l'expiration du délai de conservation fixé par la loi ou par un contrat, ainsi qu'en cas de retrait du consentement par la personne concernée (s'il n'existe pas de fondement légal justifiant la poursuite du traitement).
7.4. La destruction des données est effectuée par une commission, ce qui donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal.
La personne concernée dispose des droits suivants :
8.1. Obtenir des informations concernant le traitement de ses données à caractère personnel, selon les modalités prévues à l'article 14 de la loi fédérale n° 152.
8.2. Exiger la mise à jour, le blocage ou la suppression de ses données à caractère personnel si celles-ci sont incomplètes, obsolètes, inexactes ou ont été obtenues illégalement.
8.3. Retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel.
8.4. Contester les actes ou l'inaction du Responsable de traitement auprès de l'autorité compétente chargée de la protection des droits des personnes concernées (Roskomnadzor) ou par voie judiciaire.
Le Responsable de traitement prend les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès illicite ou accidentel, toute destruction, modification, blocage, copie ou diffusion, notamment :
— désigne le responsable de l'organisation du traitement des données à caractère personnel ;
— met en œuvre de mesures de protection des informations (chiffrement, pare-feu) ;
— garantisse la confidentialité des données traitées ;
— contrôle des activités des employés ayant accès aux données à caractère personnel.
10.1. Le présent Règlement entre en vigueur à compter de la date de son adoption et reste applicable pour une durée indéterminée jusqu'à l'adoption d'une nouvelle version.
10.2. Le Responsable de traitement peut modifier unilatéralement le Règlement. La version en vigueur est toujours disponible sur le site.
10.3. Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel, les personnes concernées peuvent s'adresser au Responsable de traitement :
— raison sociale : Organisation autonome à but non lucratif « Eurasia » ;
— adresse e-mail : org@premiyaevrazia.su ;
— adresse postale : 123112, Moscou, 8 rue Testovskaya, entrée n° 3.